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1. Informations sur le site

Le site internet https://questavocats.com/ (le « Site ») est édité par le cabinet Quest Avocats A.A.R.P.I., situé au 77, boulevard Malesherbes – 75008 Paris, France. Quest Avocats est constitué sous la forme d’une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (A.A.R.P.I.) dont le numéro de SIRET est le 989 285 457 00010.

Email : contact@questavocats.com

Le directeur de la publication du Site est M. Mathieu Maroun, 77, boulevard Malesherbes – 75008 Paris, France.

Le Site est hébergé par la société o2switch, société SAS au capital de 100.000 euros, située 22 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Son numéro de SIREN est le 510 909 807 et son numéro de TVA Intra-communautaire est le FR35510909807.

Tél. :  +33 4 44 44 60 40

Email : support@o2switch.fr

La consultation du Site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Quest Avocats se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

2. Accès au site

Quest Avocats s’efforce de maintenir accessible le Site 24h/24, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Quest Avocats n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

3. Contenu

Les informations fournies sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Quest Avocats s’efforce de maintenir le Site à jour. Néanmoins, Quest Avocats ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur le Site, quelles qu’elles soient.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers. Quest Avocats n’est pas responsable du contenu de ces autres sites internet, ni de leurs conditions d’accès.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, qui inclut, sans que cette liste soit limitative, l’architecture du Site, les textes, articles, vidéos, images, illustrations, logiciels, marques, logos contenus sur le Site (ci-après le « Contenu ») est protégé par des droits de la propriété intellectuelle dont Quest Avocats est propriétaire et/ou dont il a la jouissance.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie du Contenu, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de Quest Avocats, une contrefaçon.

Par ailleurs l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou les pages qu’il contient sans accord express préalable de Quest Avocats. Les demandes d’autorisation doivent être adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site.

5. Protection des données personnelles

Quest Avocats pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur via le Site. Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée) et au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (voir notre Politique de confidentialité)

6. Litige

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 Paris.

7. Compatibilité

Le Site est conçu pour être consulté par l’utilisateur avec les navigateurs suivants :

8. Crédits

Réalisation et développement :
Clàudia Bouju
https://www.behance.net/claudiabouju
claudiabouju.pro@gmail.com

Graphisme :
Marie Kirsnewaz
www.mariekirsnewaz.com
marie.kirsnewaz@gmail.com